Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 02

Champ des services

Les services offerts par Garlic Envelope sont destinés aux agents immobiliers et comprennent des conseils juridiques relatifs à la réglementation immobilière.

Core Terms

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les détails spécifiques seront fournis lors de la prise de contact.

03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les détails spécifiques seront fournis lors de la prise de contact.

ReferenceWIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent aux services fournis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter directement.

ReferenceHCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

Service Public FR

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06 Supporting Record

Avertissement de responsabilité

EU Commission

Garlic Envelope ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.